Droit de la Famille et du Patrimoine

Le notaire, par sa formation et le lien étroit et confidentiel qu’il tisse avec ses clients, est le conseiller privilégié des familles.

L’étude de Maître Julie LORILLOU vous accompagne dans les moments les plus importants de votre vie familiale, afin de sécuriser votre patrimoine et vous permettre ainsi d’envisager l’avenir avec sérénité.

Grâce à son expérience et sa pratique du droit de la famille dans un service dédié à cette matière pendant plusieurs années, Maître LORILLOU met à votre disposition tout son savoir-faire dans ce domaine aux enjeux personnels et fiscaux majeurs.

Soucieux de vous apporter un conseil juridique toujours plus efficace et innovant, nous veillerons également à ne pas négliger la dimension humaine de chacune des solutions proposées, afin de tenir compte des particularités de votre situation familiale.

Couple et famille

Maître LORILLOU vous assiste dans les domaines suivants :

  • Conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS), d’un contrat de mariage, ou d’un acte de changement de régime matrimonial au cours de votre union : optimiser le choix de votre régime matrimonial (communautaire ou séparatiste) en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profession ;
  • Protection du conjoint, notamment dans l’hypothèse d’une famille recomposée, par l’établissement d’une donation entre époux ;
  • Recueil de vos dernières volontés en faveur de vos proches, par la rédaction d’un testament olographe ou authentique ;
  • Séparation de concubins/partenaires pacsés, de façon amiable ou judiciaire : liquidation et partage des biens indivis entre eux ;
  • Divorce par consentement mutuel (sans juge) ou judiciaire : liquidation de régime matrimonial et partage des biens, ou rédaction d’une convention d’indivision, en relation étroite avec les avocats en charge de représenter les parties ;
  • Partage d’indivision conventionnelle/ licitation ;
  • Recueil des consentements lors d’une adoption simple ou plénière ;
  • Conseil concernant les mesures de protection à la personne (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) et concernant les mesures alternatives existantes (mandat de protection future, habilitation familiale…)

Transmission / Gestion de Patrimoine

Maître LORILLOU met à votre disposition ses compétences et son expérience en matière d’ingénierie patrimoniale, afin de vous permettre d’établir :

  • Un bilan patrimonial, et étudier ainsi l’opportunité juridique et fiscale d’une transmission anticipée de votre patrimoine ;
  • Un testament, une donation, ou une donation-partage, éventuellement par la mise en place d’un démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) ;
  • Une donation-partage transgénérationnelle, au profit de vos enfants et/ou petits-enfants ;
  • un audit de vos assurances-vie souscrites (rédaction sur mesure des clauses bénéficiaires…) ;
  • Une transmission de votre entreprise ou de parts de société, tout en optimisant la fiscalité applicable (Pacte Dutreil) ;
  • Une société pour organiser et gérer votre patrimoine familial.

Succession

L’étude de Maître LORILLOU vous accompagne également à l’occasion du règlement d’une succession, et intervient afin de :

  • Faciliter vos démarches administratives après le décès d’un proche ;
  • Veiller à la protection du conjoint survivant, et plus généralement aux intérêts des héritiers du défunt ;
  • Vous faire part des différentes options s’offrant aux héritiers, et vous informer de leurs conséquences patrimoniales et fiscales ;
  • En fonction de la consistance du patrimoine du défunt, dresser les différents actes requis tels que l’acte de notoriété, un inventaire, l’acte d’attestation de propriété immobilière, ou encore la déclaration de succession ;
  • Établir un acte de partage successoral (dans un cadre amiable ou contentieux).